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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service. Elle vous informe également de vos droits en matière de vie privée et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos Données Personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente Politique.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-après. Ces définitions s'appliquent que les termes soient employés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique :

  • Compte — compte unique créé pour vous donner accès au Service ou à certaines de ses parties.
  • Affilié — entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » désignant la détention d'au moins 50% des actions, parts ou droits de vote.
  • Société (également « la Société », « Nous », « Notre » dans le présent texte) désigne ArtFond, opérateur du Service.
  • Cookies — petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou autre, par un site web, contenant notamment des détails sur votre historique de navigation.
  • Appareil — tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'ordinateur, téléphone portable, tablette.
  • Marchand Officiel (Merchant of Record) — Paddle.com Market Limited (« Paddle »), notre revendeur agréé pour les Transactions payantes. Paddle traite les paiements, les taxes et les remboursements en notre nom.
  • Données Personnelles — toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
  • Service — désigne le Site web.
  • Sous-traitant — toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société.
  • Données d'Utilisation — données collectées automatiquement, générées par l'utilisation du Service ou son infrastructure (par exemple durée de visite d'une page).
  • Site web — ArtFond, accessible à l'adresse https://artfond.me/.
  • Vous — la personne physique utilisant le Service ou la personne morale pour le compte de laquelle elle agit.

Collecte et utilisation de vos Données Personnelles

Types de données collectées

Données Personnelles

Lors de l'utilisation du Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations permettant de vous contacter ou de vous identifier, notamment :

  • adresse e-mail ;
  • prénom et nom ;
  • informations de profil que vous publiez (pseudonyme, biographie, photo, liens sociaux) ;
  • informations de facturation (collectées et traitées par notre Marchand Officiel, Paddle) ;
  • Contenu que vous publiez (œuvres, images, descriptions, prix) ;
  • Données d'Utilisation.

Données d'Utilisation

Les Données d'Utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service. Elles peuvent inclure l'adresse IP de votre Appareil, le type et la version du navigateur, les pages visitées, la date et l'heure de visite, le temps passé sur les pages, des identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lors d'un accès via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement notamment : type d'appareil, identifiant unique, adresse IP, système d'exploitation mobile, type de navigateur mobile, identifiants uniques et autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations envoyées par votre navigateur lors de chaque accès au Service.

Technologies de suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et technologies de suivi similaires pour observer l'activité sur notre Service et conserver certaines informations. Sont utilisés des balises, tags et scripts :

  • Cookies ou Cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre Appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les Cookies ou être averti de leur envoi. À défaut d'acceptation, certaines parties du Service peuvent être indisponibles.
  • Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques (balises web) permettant à la Société, par exemple, de comptabiliser les visites ou ouvertures d'e-mails et d'établir d'autres statistiques.

Les Cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les Cookies persistants restent sur votre Appareil hors ligne ; les Cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur.

Nous utilisons les deux types aux fins suivantes :

  • Cookies nécessaires / essentiels — de session, gérés par nous. Indispensables pour fournir les services du Site et permettre l'authentification ; ils contribuent à prévenir les fraudes.
  • Cookies d'acceptation — persistants, gérés par nous. Permettent de savoir si vous avez accepté l'usage des cookies.
  • Cookies de fonctionnalité — persistants, gérés par nous. Mémorisent vos choix (identifiants, langue) pour une expérience plus personnalisée.

Utilisation de vos Données Personnelles

La Société peut utiliser vos Données Personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir et maintenir notre Service, y compris en surveiller l'utilisation.
  • Gérer votre Compte : votre inscription et votre accès aux fonctionnalités.
  • Exécuter un contrat : développement, conformité et exécution du contrat d'achat des produits ou services achetés via le Service ou de tout autre contrat.
  • Vous contacter : par e-mail, appel, SMS ou autres formes de communication électronique, y compris notifications push, concernant mises à jour ou informations relatives aux fonctionnalités, produits, services contractés, ainsi que les mises à jour de sécurité.
  • Vous informer de nouveautés et offres spéciales sur des biens et services similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous nous avez sollicités, sauf opposition de votre part.
  • Gérer vos demandes : prise en charge de vos sollicitations.
  • Transferts d'activité : évaluation ou conduite d'une fusion, cession, restructuration, liquidation ou autre transfert d'actifs, y compris en cas de procédure d'insolvabilité, lorsque des Données Personnelles font partie des actifs transférés.
  • Autres finalités : analyse, identification des tendances d'utilisation, mesure de l'efficacité des campagnes, amélioration de nos produits, services, marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations dans les situations suivantes :

  • Avec des Sous-traitants qui opèrent des parties du Service pour notre compte (hébergement, envoi d'e-mails, analyse, suivi d'erreurs, fonctions IA) et avec notre Marchand Officiel (Paddle) pour le traitement des paiements.
  • Lors de transferts d'activité dans le cadre de fusions, ventes d'actifs, financement ou acquisitions.
  • Avec nos Affiliés, qui doivent respecter la présente Politique.
  • Avec des partenaires commerciaux pour proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec d'autres utilisateurs : les informations publiées sur votre site personnel ou dans des espaces publics peuvent être consultées par tous les utilisateurs et diffusées à l'extérieur.
  • Avec votre consentement : pour toute autre finalité.

Base légale du traitement (utilisateurs UE/EEE/UK)

Si vous êtes situé dans l'UE, l'EEE ou au Royaume-Uni, nous traitons vos Données Personnelles sur les bases légales suivantes du RGPD :

  • Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) — pour fournir le Service souscrit.
  • Intérêts légitimes (art. 6.1.f) — pour exploiter, sécuriser et améliorer le Service.
  • Consentement (art. 6.1.a) — pour les communications marketing et les cookies non essentiels.
  • Obligation légale (art. 6.1.c) — pour respecter les obligations fiscales, comptables et autres.

Conservation de vos Données Personnelles

La Société ne conserve vos Données Personnelles que le temps nécessaire aux finalités énoncées par la présente Politique. Nous les conserverons et utiliserons dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords et politiques.

Les Données d'Utilisation sont en général conservées plus brièvement, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer le Service, ou si nous sommes tenus de les conserver plus longtemps par la loi.

Transfert de vos Données Personnelles

Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où interviennent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que vos informations peuvent être transférées vers, et conservées sur, des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou juridiction où la législation en matière de protection des données peut différer.

En cas de transfert hors UE/EEE/UK de données d'utilisateurs concernés, nous mettons en place des garanties appropriées (par ex. Clauses Contractuelles Types) conformes au RGPD.

Vos droits

En vertu du RGPD et des lois équivalentes, vous disposez du droit :

  • d'accès à vos Données Personnelles ;
  • de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli ») ;
  • à la limitation ou à l'opposition à certains traitements ;
  • à la portabilité ;
  • de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données.

La plupart de ces actions peuvent être réalisées directement dans les paramètres de votre compte. Pour les demandes non disponibles en libre-service, contactez [email protected].

Suppression de vos Données Personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander notre assistance pour la suppression des Données Personnelles que nous détenons. Le Service peut vous permettre de supprimer certaines informations directement. Vous pouvez également mettre à jour, modifier ou supprimer vos données en vous connectant à votre Compte ou en nous contactant.

Certaines informations peuvent toutefois devoir être conservées en raison d'une obligation ou d'une base légale.

Divulgation de vos Données Personnelles

Opérations commerciales

En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous en informerons préalablement.

Autorités

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données Personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques (tribunal, agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos Données Personnelles si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

  • respecter une obligation légale ;
  • protéger et défendre les droits ou biens de la Société ;
  • prévenir ou enquêter sur d'éventuelles fautes liées au Service ;
  • protéger la sécurité personnelle des utilisateurs ou du public ;
  • se protéger contre une responsabilité juridique.

Sécurité de vos Données Personnelles

La sécurité de vos données nous tient à cœur, mais aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sûre. Bien que nous nous efforcions de mettre en œuvre des moyens commercialement acceptables, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Protection contre les bots (Cloudflare Turnstile)

Pour protéger les formulaires d'inscription et autres formulaires contre les abus automatisés, nous utilisons Cloudflare Turnstile, une alternative au CAPTCHA fournie par Cloudflare, Inc. Turnstile peut s'exécuter de manière invisible en arrière-plan et collecte des données techniques de votre navigateur et de votre appareil (notamment l'adresse IP, le user-agent, les caractéristiques du navigateur et des signaux d'interaction) afin de distinguer les humains des bots. Ces données sont traitées par Cloudflare pour notre compte uniquement à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

Les informations recueillies par Turnstile sont régies par l'Addendum de confidentialité Turnstile et la Politique de confidentialité de Cloudflare. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) à assurer la sécurité du Service.

Confidentialité des mineurs

Le Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'eux. Si vous êtes parent ou tuteur et qu'un enfant nous a transmis des données, contactez-nous. En cas de collecte sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures de suppression.

Si le consentement constitue notre base légale et que votre pays exige le consentement parental, nous le solliciterons avant tout traitement.

Liens vers d'autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites non exploités par nous. Nous vous recommandons d'examiner leur politique. Nous ne contrôlons ni n'assumons la responsabilité du contenu, des politiques ou pratiques des sites tiers.

Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. Nous vous en informerons en publiant la nouvelle version sur cette page et, en cas de modification importante, par e-mail et/ou par un avis bien visible sur le Service. La date « Dernière mise à jour » sera actualisée.

Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique, contactez-nous par e-mail à [email protected].

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